Plan local d’urbanisme

Plan Local d’Urbanisme et consultation du cadastre

La ville de Moirans-en-Montagne dispose d’un Plan Local d’Urbanisme qui comprend :

  • un plan de zonage, divisant la commune en plusieurs zones constructibles ou non
  • un règlement de zonage
  • un projet d’aménagement et de développement durable
  • la liste des emplacements réservés
  • le plan des servitudes
  • la liste des servitudes

En synthèse, le territoire de la commune se décompose comme suit :

  • Zone urbaine : 92 hectares
  • Zone industrielle : 140 hectares (actuelle et future)
  • Zone agricole : 221 hectares
  • Zone naturelle : 2 232 hectares

Le PLU est consultable en Mairie. A noter que la 2ème modification du PLU est exécutoire depuis le 18 février 2016. Les documents ci-après sont les dernières versions applicables.

Le cadastre peut être consulté sur le site www.cadastre.gouv.fr

Vous pouvez également consulter les 2 plans de zonages et le règlement ci-joints :

PLU Moirans en Montagne plan zonage NORD
PLU Moirans en Montagne Plan zonage SUD
PLU Moirans en Montagne Règlement