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Urbanisme : permis de construire, déclaration préalable etc.

Pour toute information concernant les autorisations d’urbanisme, nous vous invitons à contacter la mairie de Moirans-en-Montagne au 03 84 42 01 58. Vous pouvez déposer vos dossiers du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Nous vous invitons à prendre connaissance de la notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable afin d’en savoir plus sur les démarches à effectuer : lire la notice

1. Délais d’instruction de droit commun *

* le délai d’instruction commence à réception du dépôt complet de la demande

ATTENTION : prolongation si transmission à l'architecte des bâtiments de France. La majoration de délai applicable est notifiée dans le mois qui suit le dépôt complet de la demande.

2. Durée de validité des pièces d’urbanisme

Plan Local d’Urbanisme et consultation du cadastre
La ville de Moirans-en-Montagne dispose d’un Plan Local d’Urbanisme qui comprend :

Le PLU est consultable en Mairie. A noter que la 2ème modification du PLU est exécutoire depuis décembre 2018. Les documents ci-après sont les dernières versions applicables.
Le cadastre peut être consulté sur le site www.cadastre.gouv.fr
Vous pouvez également consulter les 2 plans de zonage et le règlement ci-joints :


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