Documents d’autorisations

Permis de construire

Nous vous invitons à prendre connaissance de la notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable afin d’en savoir plus sur les démarches à effectuer :

lire la notice

Déclaration préalable : cerfa_13703_06 Déclaration préalable + attestation de dépôt

Permis de Construire ou d’aménager : cerfa_13409-06cerfa_88065-05-PA

Modificatif PA ou PPC en cours de validité : cerfa_13411-06

Déclaration d’ouverture de chantier : cerfa_13407-02

Déclaration attestant de l’achèvement et de la conformité des travaux : cerfa_13408-04