Délais d’instruction

1. Délais d’instruction de droit commun *

 

  • 1 mois pour les Déclarations Préalables et les C.U. informatifs
  • 2 mois pour les Permis de Construire de maisons individuelles, les Permis de Démolir et les C.U. opérationnels
  • 3 mois pour les autres Permis de Construire et pour les Permis d’Aménager

* le délai d’instruction commence à réception du dépôt complet de la demande

ATTENTION : Prolongation si transmission ABF &/ou Parc National. La majoration de délai applicable est notifiée dans le mois qui suit le dépôt complet de la demande.

 

2. Durée de validité des pièces d’urbanisme

 

  • CU a ou CU b : 18 mois à compter de la date de délivrance. Peut être prolongé par période d’un an. Demande à présenter au moins 2 mois avant la date d’expiration du délai de validité du CU à proroger
  •  PC Maison individuelle : 2 ans renouvelable une fois
  • PC autres que maison individuelle : 2 ans renouvelable une fois
  • Déclarations Préalables (constructions, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions) : 2 ans renouvelable une fois