1. Délais d’instruction de droit commun *
- 1 mois pour les Déclarations Préalables et les C.U. informatifs
- 2 mois pour les Permis de Construire de maisons individuelles, les Permis de Démolir et les C.U. opérationnels
- 3 mois pour les autres Permis de Construire et pour les Permis d’Aménager
* le délai d’instruction commence à réception du dépôt complet de la demande
ATTENTION : Prolongation si transmission ABF &/ou Parc National. La majoration de délai applicable est notifiée dans le mois qui suit le dépôt complet de la demande.
2. Durée de validité des pièces d’urbanisme
- CU a ou CU b : 18 mois à compter de la date de délivrance. Peut être prolongé par période d’un an. Demande à présenter au moins 2 mois avant la date d’expiration du délai de validité du CU à proroger
- PC Maison individuelle : 3 ans renouvelable une fois
- PC autres que maison individuelle : 2 ans renouvelable une fois
- Déclarations Préalables (constructions, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions) : 2 ans renouvelable une fois
