Plan Local d’Urbanisme et consultation du cadastre
La ville de Moirans-en-Montagne dispose d’un Plan Local d’Urbanisme qui comprend :
- un plan de zonage, divisant la commune en plusieurs zones constructibles ou non
- un règlement de zonage
- un projet d’aménagement et de développement durable
- la liste des emplacements réservés
- le plan des servitudes
- la liste des servitudes
En synthèse, le territoire de la commune se décompose comme suit :
- Zone urbaine : 92 hectares
- Zone industrielle : 140 hectares (actuelle et future)
- Zone agricole : 221 hectares
- Zone naturelle : 2 232 hectares
Le PLU est consultable en Mairie. A noter que la 2ème modification du PLU est exécutoire depuis le décembre 2018. Les documents ci-après sont les dernières versions applicables.
Le cadastre peut être consulté sur le site www.cadastre.gouv.fr
Vous pouvez également consulter les 2 plans de zonages et le règlement ci-joints :
PLU Moirans en Montagne plan zonage NORD
PLU Moirans en Montagne Plan zonage SUD
PLU modificatif en décembre 2018
PLU Moirans-en-Montagne Règlement en 2018
