Nous vous invitons à prendre connaissance de la notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable afin d’en savoir plus sur les démarches à effectuer :
Déclaration préalable : cerfa_13703-09 DP Maison individuelle
Permis de Construire ou d’aménager :
cerfa_13406-07
cerfa_13409-06 / cerfa_88065-05-PA
Déclaration d’ouverture de chantier : cerfa_13407-02
Déclaration attestant de l’achèvement et de la conformité des travaux : cerfa_13408-04
https://www.service-public.fr/
