Acte de naissance
Si vous souhaitez obtenir une copie ou un extrait d’acte d’état civil, vous devez vous adresser à la mairie de votre commune de naissance. L’acte vous sera ensuite transmis par voie postale. N’oubliez pas de joindre une enveloppe timbrée à votre adresse pour le retour en précisant votre filiation (nom et prénoms du père et de la mère).
Plus d’informations sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1427
Demande en ligne : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1406
PACS
Plus d’informations ici
Acte de mariage
Demande par courrier postal :
Votre courrier devra être accompagné d’une photocopie de votre livret de famille ou d’une pièce d’identité et d’une enveloppe timbrée pour la réponse.
Demande sur place en mairie :
Vous fournirez une pièce d’identité et éventuellement une preuve du lien de filiation directe avec la personne concernée par l’acte.
Nota : les copies d’acte ainsi que les extraits avec filiation ne sont délivrés qu’aux personnes intéressées, à leurs parents et à leurs enfants.
Plus d’informations sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1432
Demande en ligne : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R42837
Acte de décès
Toute personne, même si elle n’a aucun lien de parenté avec le défunt, peut demander un acte de décès. La demande peut être faite sur place ou par correspondance, auprès de la mairie du lieu où a été dressé l’acte ou du dernier domicile du défunt.
Par correspondance, indiquer les nom et prénom du défunt et la date du décès et joindre une enveloppe timbrée portant l’indication du nom et de l’adresse pour la réponse.
Plus d’informations sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1444
Demande en ligne : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R42838
