La Mairie de Moirans-en-Montagne dispose d’une station d’enregistrement des passeports biométriques depuis mars 2009 et des Cartes Nationales d’Identité depuis mars 2017.
Moirans-en-Montagne fait partie des 15 villes du Jura (ARBOIS – ARINTHOD – BLETTERANS – CHAMPAGNOLE – CHAUSSIN – CLAIRVAUX-LES-LACS – DOLE – LAVANS-LÈS-SAINT-CLAUDE – LONS-LE-SAUNIER – MOREZ – ORCHAMPS – ORGELET – SAINT-AMOUR – SAINT-CLAUDE) sélectionnées par la Préfecture pour recevoir ce dispositif de recueil.
Dans le Jura, où 15 Communes ont été retenues pour accueillir une station d’enregistrement, la mise en œuvre du nouveau passeport biométrique est effective depuis mars 2009 et pour les C.N.I. depuis mars 2017. Notre département a figuré parmi les premiers à délivrer ce document.
Plus d’infos sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N360
Les demandes sont reçues uniquement sur rendez-vous directement sur notre site Cliquez ici.
Pour demander une carte d’identité, il faut se rendre au guichet des mairies ayant un dispositif de recueil avec les pièces justificatives nécessaires :
- 2 photos d’identité récentes faites par un professionnel de la photographie (ne pas les couper, les laisser par 2)
- Copie intégrale de l’acte de naissance en original datant de moins de 3 ans
- 1 justificatif de domicile récent (facture EDF, téléphone fixe, taxe d’habitation, etc.)
- Ancienne carte d’identité ou certificat de perte ou de vol délivré par la gendarmerie accompagné de 25 € de Timbres Fiscaux.
Vous pouvez acheter vos timbres fiscaux par mode électronique : https://timbres.impots.gouv.fr
ATTENTION que depuis le 1er janvier 2014, la Carte Nationale d’Identité des personnes majeures est valable 15 ans.
Pour un mineur, présence indispensable du demandeur et du parent ayant l’autorité parentale.
Pour plus d’informations : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358
