Le formulaire (Cerfa n°10798*03) est à remplir sur place, au bureau de l’état civil de la mairie. Les pièces à fournir sont les suivantes :
1. L’attestation d’accueil coûte 30 € à régler par timbres fiscaux (Achat en ligne du timbre fiscal – Attestation d’accueil). Cette taxe est due même en cas de refus de la demande.
Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :
* un document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone, une tablette par le service chargé de recevoir votre demande,
* ou un SMS contenant l’identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l’agent chargé de traiter votre dossier.
2. Copie du justificatif de l’identité (Carte Nationale d’Identité ou carte de séjour) et sa validité
3. Copie du justificatif du domicile récent (titre de propriété ou bail locatif, facture d’eau, électricité, quittance de loyer etc.)
4. Justificatif de l’engagement de l’hébergeant à prendre en charge les frais de séjour de l’étranger au cas où celui-ci n’y pourvoirait pas (ressources du foyer)
5. Renseignements sur la personne hébergée (nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse et numéro du passeport)
6. Copie du justificatif de la part de l’étranger hébergé de la souscription auprès d’un opérateur d’une assurance médicale couvrant les éventuelles dépenses médicales et hospitalières, y compris l’aide sociale, résultant de soins qu’il pourrait engager en France (attestation exigée lors de la délivrance du visa et lors du contrôle à la frontière).
Plus d’informations sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2191
