Suite à plusieurs doléances concernant les trottinettes électriques, vous trouverez dans le document joint une partie de la règlementation.
En agglomération , vous devez circuler sur les pistes cyclables. En l’absence de pistes cyclables, vous pouvez circuler sur les zones suivantes :
- Les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 50 km/h
- Les aires piétonnes: Zone située en agglomération et réservée à la circulation des piétons, à condition de rouler à une allure modérée (6km/h) et de ne pas gêner les piétons
La circulation sur les trottoirs est interdite, sauf si le maire l’autorise. Dans ce cas, vous devez circuler à une allure modérée (6 km/h) et ne pas gêner les piétons.
Le stationnement sur les trottoirs est autorisé, à condition de ne pas gêner les piétons. Toutefois, le maire peut décider de l’interdire.
À savoir :
L’utilisation est également autorisée sur les voiries privées (par exemple, chemin d’une propriété privée, allée d’une résidence privée). Vous devez être âgé d’au moins 12 ans pour l’utiliser. La vitesse maximum autorisée est de 25 km/h. L’engin ne peut pas transporter plusieurs personnes en même temps. Vous devez vous vêtir d’un équipement rétro-réfléchissant en cas de circulation la nuit ou de visibilité insuffisante la journée. Votre engin doit être équipé d’un système de freinage, d’un avertisseur sonore, de feux (avant et arrière) et de dispositifs réfléchissants arrière et latéraux.
Attention : Pour votre sécurité, le port du casque est conseillé.
Pour utiliser une trottinette électrique (y compris les trottinettes en libre service) vous devez avoir une assurance responsabilité civile. Cette assurance couvre les dommages causés à autrui (blessure d’un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule…). Il est recommandé de contacter votre assureur pour, par exemple, adapter votre contrat d’assurance habitation ou souscrire un contrat d’assurance spécifique.
Pour les trottinettes sans moteur :
Son utilisateur est assimilé à un piéton et doit donc circuler sur les trottoirs.
De plus, il doit :
- respecter les feux tricolores réservés aux piétons,
- emprunter les passages protégés, lorsqu’il en existe à moins de 50 mètres,
- rouler à allure modérée (6 km/h).
Attention : Pour votre sécurité, le port du casque est conseillé.
L’utilisateur qui roule en dehors des trottoirs (à moins d’y être contraint par son mauvais état) ou des passages protégés risque une contravention de 4 €. Il risque la même sanction en cas de non-respect d’un feu.
À savoir : Le maire peut interdire l’usage des engins à roulettes sur tout ou partie du territoire de sa commune, en fonction des circonstances locales.
En cas de dommage causé à un tiers (blessure d’un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule, …), l’utilisateur engage sa responsabilité civile: Obligation de réparer le préjudice résultant soit de l’inexécution d’un contrat, soit de la violation du devoir général de ne causer aucun dommage à autrui. En général, il est couvert par le contrat d’assurance habitation qui prend en charge la réparation des dommages. Il est recommandé de contacter son assureur pour vérifier que le contrat n’exclut pas la garantie pour les sports à roulettes.
Pour aller plus loin : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000045025526
