
Sans travaux, ou avec des travaux qui ne modifient pas les structures porteuses du bâtiment ou sa façade : déclaration préalable.
Avec des travaux qui modifient soit les structures porteuses du bâtiment soit sa façade : permis de construire.
Tous travaux de ravalement : déclaration préalable.
Toutes modification de l'aspect extérieur du bâtiment qui ne sont pas soumises à permis de construire : déclaration préalable
Travaux ayant pour effet de modifier le volume du bâtiment ET de percer ou d'agrandir une ouverture sur un mur extérieur : permis de construire.
Transformation de plus de 10 m² de SHOB en SHON : déclaration préalable.
Travaux modifiant ou supprimant un élément de construction protégé par le PLU : déclaration préalable.
Tous les travaux, à l'exception des travaux d'entretien ou de réparations ordinaires et pour des motifs de sécurité : permis de construire.
Tous les travaux nécessaires à la réalisation de l'opération : permis de construire.
Apporter vos contributions.