Passeport biométrique
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| Passeport biométrique |
La mairie de Moirans-en-Montagne dispose désormais d'une station d'enregistrement des passeports biométriques.
Moirans fait partie des 14 villes sélectionnées par la Préfecture pour disposer de cette station d'enregistrement.
Selon les dispositions du décret n°2008-426 du 30 avril 2008, modifiant le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques, les passeports biométriques remplaceront progressivement en France les passeports électroniques.
Ces nouveaux passeports qui comportent un composant électronique contenant deux données biométriques : une image numérisée du visage et les empreintes digitales du demandeur, sont destinés à permettre une lutte plus efficace contre la fraude et les usurpations d'identité.
Conformément au règlement communautaire européen de 2004, ces nouveaux passeports seront généralisés d'ici juin 2009, à l'ensemble des départements français (2000 communes seront équipées d'une ou plusieurs stations d'enregistrement de données biométriques)
Dans le Jura où 14 communes ont été retenues pour accueillir une station d'enregistrement, la mise en œuvre du nouveau "Passeport Biométrique" est réalisée depuis le 10 mars 2009.
Notre département est parmi les premiers à délivrer ce nouveau document.
A partir du 10 mars 2009, les communes qui ne sont pas reliées à ce nouveau dispositif, ne pourront plus faire le recueil des dossiers de demandes de passeport.
Pour les modalités pratiques : voir document ci-joint "Passeport biométrique"
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