Passeport biométrique

La Mairie de Moirans-en-Montagne dispose d’une station d’enregistrement des passeports biométriques depuis mars 2009.

Moirans-en-Montagne fait partie des 14 villes du Jura (ARBOIS – ARINTHOD – BLETTERANS – CHAMPAGNOLE – CHAUSSIN – CLAIRVAUX-LES-LACS – DOLE – LONS-LE-SAUNIER – MOREZ – ORCHAMPS – ORGELET – SAINT-AMOUR – SAINT-CLAUDE) sélectionnées par la Préfecture pour recevoir ce dispositif de recueil.

Selon les dispositions du décret n°2008-426 du 30 avril 2008, modifiant le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques, les passeports biométriques remplaceront progressivement en France les passeports électroniques.

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Ces nouveaux passeports, qui comportent un composant électronique contenant deux données biométriques : une image numérisée du visage et les empreintes digitales du demandeur, sont destinés à permettre une lutte plus efficace contre la fraude et les usurpations d’identité.

Conformément au règlement Communautaire Européen de 2004, ces nouveaux passeports sont généralisés depuis 2009 à l’ensemble des Départements Français.

Dans le Jura, où 14 Communes ont été retenues pour accueillir une station d’enregistrement, la mise en œuvre du nouveau passeport biométrique est effective depuis mars 2009. Notre département a figuré parmi les premiers à délivrer ce document.

Plus d’infos sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N360

Pour acheter vos timbres fiscaux par mode électronique : https://timbres.impots.gouv.fr

Les demandes sont reçues uniquement sur rendez-vous au 03 84 42 01 58.

Les tarifs des passeports biométriques :

Majeur : 86 €

Mineur + 15 ans : 42 €

Mineur – 15 ans : 17 €