Déclaration préalable - Permis de construire - Permis d'aménager
Déclaration préalable - Permis de construire :
Ces documents d'autorisation doivent être remplis par vos soins selon les travaux que vous souhaitez entreprendre (cf. rubriques "constructions nouvelles", "Travaux sur constructions existantes").
Vous devez ensuite le transmettre en mairie en autant d'exemplaires que demandé sur le formulaire.La mairie transmet votre dossier au service instructeur de la DDE.
Le Secrétariat est à votre disposition pour toutes informations complémentaires sur ces formalités.
Permis d'aménager :
Ce document d'autorisation doit être rempli par vos soins selon les travaux que vous souhaitez entreprendre (cf; rubrique "Aménagements").
Vous devrez ensuite le transmettre en mairie en autant d'exemplaires que demandé sur le formulaire.
La mairie transmet votre dossier au service instructeur de la DDE.
Le Secrétariat est à votre disposition pour toutes informations complémentaires sur ces formalités.
Les formulaires principaux sont téléchargeables sur ce site. Pour plus d'informations et l'ensemble des formulaires disponibles, vous pouvez consulter le site officiel de la DDE : http://www.urbanisme.equipement.gouv.fr
Document PDF lié à cet article :
- Permis de construire et d'aménager
- Permis de construire Maison Individuelle
- Notice explicative
- Déclaration préalable
- Annexe PC et PA
- Annexe PC Maison Individuelle
- Calcul SHON et SHOB
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