Constructions ou installations dispensées de permis ou déclaration préalable
En raison de leur nature ou de leur faible importance :
- Murs de soutènement
- Clôtures (lorsqu'elles sont nécessaires à l'activité agricole ou forestière)
- Ouvrages d'infrastructure
- Mobiliers urbains
- Caveaux et monuments funéraires (situés dans l'enceinte d'un cimetière)
- Canalisations, lignes ou câbles
En raison de leur caractère temporaire :
- Toutes installations pour moins de 3 mois
- Constructions nécessaires au relogement d'urgence des victimes d'une catastrophe
- Classes démontables en cas d'insuffisance d'accueil (une année scolaire)
- Constructions pour les foires commerciales et les manifestations culturelles, touristiques et sportives
- Bâtiments de chantier nécessaires à la conduite des travaux
- Stand de commercialisation d'un bâtiment en cours de construction
- Constructions nécessaires au maintien des activités économiques exercées dans un bâtiment reconstruit ou restauré
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