Services municipaux

Vivre dans la commune

Ce formulaire est à remplir sur place, au bureau de l'état civil de la mairie. Les pièces à fournir sont les suivantes :

1. Timbre fiscal à 45 € (tarif au 01/01/2008) revêtu de la mention "ANAEM", à fournir dès le dépôt de la demande.
2. Copie du justificatif de l'identité (Carte nationale d'identité ou carte de séjour) et sa validité
3. Copie du justificatif du domicile (titre de propriété ou bail locatif, facture d'eau, électricité, quittance de loyer etc.)
4. Justificatif de l'engagement de l'éhébergeant à prendre en charge les frais de séjour de l'étranger au cas où celui-ci n'y pourvoirait pas (ressources du foyer).
5. Renseignements sur la personne hébergée (nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse et numéro du passeport).
6. Copie du justificatif de la part de l'étranger hébergé de la souscription auprès d'un opérateur d'une assurance médicale couvrant les éventuelles dépenses médicales et hospitalières, y compris l'aide sociale, résultant de soins qu'il pourrait engager en France (attestation exigée lors de la délivrance du visa et lors du contrôle à la frontière).